Politique de confidentialité
Comment France ÉcoEnergie collecte, utilise et protège vos données personnelles.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est France ÉcoEnergie, joignable au 07 60 15 30 30.
2. Données collectées
Selon le formulaire utilisé (quiz d'éligibilité, demande de rappel, formulaire de contact), les données suivantes peuvent être collectées :
- Nom et prénom
- Nom de l'entreprise ou de la collectivité
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Code postal / adresse du bâtiment concerné
- Type de bâtiment, surface, type de chauffage actuel (réponses au quiz d'éligibilité)
- Contenu du message envoyé via le formulaire de contact
3. Finalités du traitement
Ces données sont collectées pour :
- Traiter votre demande d'audit gratuit, de devis ou de rappel
- Vous recontacter et assurer le suivi de votre projet (destratificateur ou pompe à chaleur)
- Répondre aux messages envoyés via le formulaire de contact
- Établir, le cas échéant, une estimation des aides mobilisables (CEE, MaPrimeRénov')
4. Base légale
Le traitement repose sur votre consentement, recueilli lors de la soumission de chaque formulaire (case à cocher dédiée), ainsi que, le cas échéant, sur les mesures précontractuelles nécessaires à l'établissement d'un devis.
5. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées aux équipes internes de France ÉcoEnergie. Pour l'acheminement technique des emails générés par les formulaires du site, nous avons recours au service tiers Web3Forms, qui agit en tant que sous-traitant technique et ne conserve ni n'exploite vos données à d'autres fins que la transmission de votre message. Vos données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
6. Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant une durée n'excédant pas ce qui est nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, conformément aux recommandations de la CNIL en matière de prospection commerciale.
7. Cookies et mesure d'audience
Ce site n'intègre à ce jour aucun outil de mesure d'audience (type Google Analytics) ni cookie publicitaire ou de suivi tiers. Cette page sera mise à jour si un tel outil venait à être ajouté au site.
8. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d'opposition
- Droit à la portabilité des données
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant au 07 60 15 30 30. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
9. Sécurité
France ÉcoEnergie met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.
10. Modification de la présente politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.